Report de la réforme des valeurs locatives

Les chambres de métiers et de l’artisanat avaient saisi le gouvernement au sujet de la révision des valeurs locatives car, tant sa préparation que son impact potentiel sur les entreprises artisanales présentait une alerte sérieuse pour l’économie de proximité. L’APCMA demande que le report de la réforme puisse donner lieu à une étude d’impact approfondie sur la fiscalité des petites entreprises artisanales et que les commissions départementales de révision des valeurs locatives, dans lesquelles siègent les représentants des chambres de métiers soient systématiquement saisies avant toute décision de mise en œuvre. Une nouvelle hausse des prélèvements sur les petites entreprises mettrait le feu aux poudres, sachant que la majorité d’entre elles sont en mauvaise santé financière et en situation d’exaspération (compte pénibilité, relations avec les banques, RSI, information des salariés en cas de cession…). Jean-Pierre Crouzet a expliqué : « Nos entreprises ne sont plus en mesure de supporter un quelconque alourdissement de leurs charges ».